Version du 27 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de la SARL SFC — Les Sens Il & Elle, 66, avenue du Général Grollier, 34570 Pignan. Tél. : 04 67 17 00 96 — 06 65 75 69 10 — sfc.lessens@gmail.com.
Elles comprennent deux parties : la privatisation du restaurant et le service sur place (partie 1), la livraison et la vente à emporter (partie 2).
Partie 1 — Privatisation du restaurant et service sur place
1. Privatisation offerte
Le restaurant vous est entièrement réservé, sans frais de location, à partir de :
- 20 adultes au service du midi
- 25 adultes le soir, du mardi au jeudi
- 30 adultes le soir, le vendredi et le samedi
En dessous de ces seuils, la privatisation reste possible avec un minimum de consommation garanti de 500 € HT au midi et le soir du mardi au jeudi, et de 800 € HT le vendredi et le samedi soir. Le restaurant est fermé le dimanche et le lundi ; le dimanche midi, la privatisation reste possible sur demande, à partir de 1 000 € HT de prestation. Si le montant consommé est inférieur, la différence est facturée sous la forme d’un forfait de privatisation. Capacité maximale : 70 personnes debout en format cocktail, 50 personnes assises.
Les repas de groupe sans privatisation du restaurant ne sont pas soumis à ce minimum de consommation.
2. Inclus dans la prestation sur place
Mise en place de la salle, vaisselle et verrerie, service assuré par notre équipe ; pour les formules mixtes, découpe et service du dessert.
3. Horaires
- Midi : de 12h00 à 14h00
- Soir : de 20h00 à 23h00
Toute heure supplémentaire, entamée ou non, est facturée 150 € TTC, sous réserve d’accord préalable et dans le respect de la tranquillité du voisinage. L’accès à la salle pour l’installation de votre décoration est possible 1 heure avant le début de la prestation.
4. Nombre de convives
Le nombre définitif est à confirmer au plus tard 7 jours avant la date. La facturation est établie sur ce nombre, même en cas d’absence le jour J. Une augmentation reste possible jusqu’à 3 jours avant, selon nos disponibilités.
Tarif enfant : la moitié du prix de la formule retenue pour les enfants de 4 à 12 ans. Gratuit jusqu’à 3 ans inclus. Au-delà de 12 ans, le tarif adulte s’applique. Les enfants sont comptabilisés dans le nombre de convives facturés, mais ne sont pas pris en compte dans les seuils de privatisation, exprimés en nombre d’adultes.
5. Formules mixtes : choix des plats
La gamme de plat est retenue à la signature du devis et détermine le prix de votre formule. Le plat précis est à nous communiquer au plus tard 15 jours avant la prestation ; passé ce délai, nous vous proposons le plat du moment dans la gamme retenue.
Un seul plat est servi à l’ensemble des convives, accompagné systématiquement d’une alternative végétarienne, sans supplément. Un second plat au choix est possible moyennant un supplément de 4 € par personne appliqué à l’ensemble du groupe ; sa répartition doit nous être communiquée en même temps que le choix des plats, et il doit appartenir à la gamme retenue ou à une gamme inférieure. Toute montée de gamme après signature fait l’objet d’un avenant au devis.
6. Gâteaux sur mesure
Les pièces montées, wedding cakes et gâteaux personnalisés sont réalisés à partir de 20 parts et doivent être commandés 3 semaines à l’avance. Si vous apportez votre propre gâteau, un droit de découpe de 2 € par personne s’applique ; sa conservation avant le service relève de votre responsabilité.
7. Menu et allergies
Nous travaillons des produits frais et de saison : la composition peut être ajustée selon les arrivages, à qualité et quantité équivalentes. Toute allergie ou tout régime particulier doit être signalé au moment de la confirmation de la commande ou du nombre de convives. La liste des allergènes est disponible sur demande.
8. Tarifs
Prix en euros TTC. TVA de 10 % sur la restauration et les boissons sans alcool, 20 % sur les boissons alcoolisées. Les formules incluant une boisson alcoolisée font l’objet d’une ventilation de TVA entre ces deux taux. Tarifs HT disponibles pour la clientèle professionnelle. Devis valable 30 jours à compter de son émission.
9. Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du devis signé, revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 50 %. Le solde est réglé le jour de la prestation ou du retrait. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (hors American Express), espèces et virement. Le règlement en espèces est plafonné à 1 000 € pour un particulier résidant fiscalement en France.
10. Annulation
- Plus de 30 jours avant la date : acompte intégralement remboursé
- De 30 à 8 jours avant la date : acompte conservé
- Moins de 8 jours avant la date : 100 % du montant total dû
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exploitation de notre part, la prestation est reportée à une date convenue ensemble, ou l’acompte est intégralement remboursé, sans autre indemnité.
11. Musique, décoration et responsabilité
La sonorisation ou l’intervention d’un DJ extérieur sont autorisées, sous réserve du respect de la réglementation relative aux nuisances sonores et de l’arrêt de la diffusion à l’heure de fin de prestation. La décoration est installée et retirée par le client, qui laisse les lieux dans leur état initial. Le client est responsable des dégradations causées par ses invités ; toute détérioration est facturée au coût de remise en état. Le restaurant décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Partie 2 — Livraison et vente à emporter
1. Nature de la prestation
Notre prestation consiste en la préparation de vos repas, plateaux et buffets, dressés et prêts à être servis, livrés ou retirés au restaurant selon ce qui est convenu au devis. Elle ne comprend ni service en salle, ni mise en place, ni installation de matériel. Les contenants et plats de présentation sont à usage unique : aucun matériel n’est à restituer.
2. Commande et confirmation
Toute commande doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant la date de prestation. Elle devient ferme à réception du devis, des conditions générales et de la confirmation de commande signés — ces documents formant un ensemble indivisible — accompagnés de l’acompte prévu à l’article 8.
Le nombre de repas, les régimes alimentaires et les allergies doivent être confirmés au plus tard 3 jours ouvrés avant la prestation. À défaut, nous retenons le nombre figurant au devis, sans régime particulier. Le nombre confirmé constitue la base de facturation et ne peut plus être réduit ; une augmentation reste possible selon nos disponibilités.
3. Minimum de commande et frais de livraison
- Zone 1 (0 à 10 km) — Pignan, Saussan, Fabrègues, Cournonterral, Cournonsec, Saint-Georges-d’Orques, Murviel, Lavérune, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone : frais de 15 €, offerts dès 300 € HT de commande ; minimum de commande 150 € HT
- Zone 2 (10 à 20 km) — Montpellier, Lattes, Pérols, Castelnau-le-Lez, Gigean, Poussan, Mireval : frais de 35 €, offerts dès 500 € HT ; minimum de commande 250 € HT
- Zone 3 (20 à 30 km) — Sète, Frontignan, Clermont-l’Hérault, Lunel : frais de 60 €, offerts dès 800 € HT ; minimum de commande 400 € HT
Minimums de commande hors frais de livraison. Au-delà de 30 km, la livraison fait l’objet d’un devis spécifique.
4. Créneau de livraison ou de retrait
L’horaire est convenu avec vous et confirmé au devis ; nous intervenons dans un créneau de 30 minutes autour de l’heure retenue. Une personne majeure doit être présente pour réceptionner la commande. En cas d’absence à l’horaire convenu, la commande est réputée livrée et demeure intégralement due. L’accès au lieu de livraison doit nous être précisé à la commande ; toute difficulté non signalée peut occasionner un retard qui ne saurait nous être imputé.
5. Conservation des produits
Nos préparations sont élaborées le jour même ou la veille, à partir de produits frais, et vous sont remises aux températures réglementaires. Dès la remise, leur conservation relève de votre responsabilité :
- Placer immédiatement au réfrigérateur, entre 0 et +3 °C, les préparations non consommées sans délai.
- Consommer l’ensemble des produits dans les 24 heures suivant la remise.
- Ne jamais recongeler un produit remis.
- Maintenir les préparations chaudes à +63 °C minimum, ou les consommer immédiatement.
- Ne pas laisser les préparations à température ambiante plus de 2 heures, et pas plus d’1 heure en période de forte chaleur.
Le non-respect de ces consignes dégage notre responsabilité quant à la qualité sanitaire des produits. Cette clause ne couvre pas un défaut antérieur à la remise.
6. Allergènes et régimes particuliers
Toute allergie ou tout régime particulier doit nous être signalé au plus tard à la date de confirmation prévue à l’article 2. La liste des allergènes est disponible sur demande. Nos préparations étant élaborées dans un laboratoire où sont manipulés l’ensemble des allergènes réglementaires, nous ne pouvons garantir l’absence totale de traces.
7. Menu et tarifs
Nous travaillons des produits frais et de saison : la composition peut être ajustée selon les arrivages, à qualité et quantité équivalentes. Prix en euros TTC, TVA de 10 % applicable à la vente à emporter et à la livraison de produits alimentaires, 20 % sur les boissons alcoolisées. Tarifs HT disponibles pour la clientèle professionnelle. Devis valable 30 jours à compter de son émission.
8. Règlement
Un acompte de 50 % est versé à la commande. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (hors American Express), espèces et virement. Le règlement en espèces est plafonné à 1 000 € pour un particulier résidant fiscalement en France. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
9. Annulation par le client
- Plus de 7 jours avant la prestation : acompte intégralement remboursé
- De 7 à 3 jours avant : acompte conservé, soit 50 % du montant
- Moins de 3 jours avant : 100 % du montant total dû
10. Annulation par le restaurant
En cas d’annulation de notre fait, hors force majeure, l’acompte vous est intégralement remboursé et une indemnité d’un montant équivalent vous est versée. En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exploitation, la commande est reportée à une date convenue ensemble ou l’acompte est intégralement remboursé.
11. Réclamation et rétractation
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit nous être adressée le jour même de la prestation, par téléphone ou par courriel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
SARL SFC — Les Sens Il & Elle — SARL au capital de 5 000 € — SIRET 849 898 705 00017 — RCS Montpellier 849 898 705 — TVA FR08849898705 — Code NAF 5610A